Conditions générales de VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.maisonlegere.com par Maison Légère.

2. Produits

Les produits présentés sont ceux des marques partenaires exposées au sein de la maison d’hôtes. Les photos ne sont pas contractuelles. Les descriptions sont fournies à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La maison d’hôtes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a indiqué lors de la passation de commande.

Lors de la passation de commande, le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Maison Légère se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SUPERCHINERIE estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le moyen de paiement accepté est la carte bancaire, le paiement s’effectue via le serveur spécialisé STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement est sécurisé par le partenaire en charge de gérer les transactions financières.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Maison Légère à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

Le Client garantit à Maison Légère qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Maison Légère ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Maison Légère.

En outre, Maison Légère se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

6. Livraison

Les produits peuvent être retirés sur place à la maison d’hôtes ou livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande.

Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Après confirmation de la commande, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Maison Légère s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Maison Légère adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Maison Légère décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison.

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à Maison Légère qui procèdera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La maison d’hôtes ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits exclus (produits personnalisés, consommables ouverts, etc.). Le retour est à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets. Le coût du retour est à la charge de l’acheteur. Après réception et vérification du produit, si le produit est conforme Maison Légère procédera au remboursement via le moyen de paiement initial. Les frais de port ne sont pas remboursables.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client à : bonjour@maisonlegere.com

10. Responsabilité

La maison d’hôtes ne saurait être tenue responsable des dommages issus d’une mauvaise utilisation du produit ou d’événements extérieurs.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : bonjour@maisonlegere.com

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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